Référence du document

2012/2040(INI)  
Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile  
Informations de base  

2012/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/01/2012
Publication du document de base non-législatif
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2012
Vote en commission
04/10/2012
Dépôt du rapport de la commission
19/11/2012
Débat en plénière
20/11/2012
Résultat du vote au parlement
20/11/2012
Décision du Parlement
20/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2040(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/08785
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/07/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    14/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/11/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    11/01/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/04/2013
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    SE_PARLIAMENT
    19/04/2012
    NP
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    11/01/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    04/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/07/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    14/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/11/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/04/2013
    EC
     
    Contribution
    SE_PARLIAMENT
    19/04/2012
    NP