Référence du document

2012/2042(INI)  
Petites et moyennes entreprises (PME): compétitivité et perspectives commerciales  
Informations de base  

2012/2042(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0642 Eur-Lex link
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/09/2012
Vote en commission
28/09/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0293/2012
22/10/2012
Débat en plénière
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Décision du Parlement
T7-0387/2012
23/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2042(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/08280
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