Référence du document

2012/2044(INI)  
20 principaux sujets de préoccupation des entreprises et des citoyens européens concernant le fonctionnement du marché unique  
Informations de base  

2012/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20 Droits du citoyen
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2 Marché intérieur, marché unique
2.80 Coopération et simplification administratives
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/08/2011
Publication du document de base non-législatif
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/09/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
25/10/2012
Résultat du vote au parlement
25/10/2012
Débat en plénière
25/10/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2044(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/07622
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