Référence du document

2012/2049(INI)  
Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2011  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2012
Vote en commission
01/10/2012
Dépôt du rapport de la commission
25/10/2012
Débat en plénière
26/10/2012
Résultat du vote au parlement
26/10/2012
Décision du Parlement
26/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2049(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1-a2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/09130
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/07/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/07/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/10/2012
    EP
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    Projet de rapport de la commission
       
    10/07/2012
    EP
     
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