Référence du document
Informations de base
2012/2050(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2012
Vote en commission
12/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2050(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/09131
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous