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2012/2055(INL)  
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2012/2055(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/2011
Publication du document de base non-législatif
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/05/2012
Vote en commission
08/06/2012
Dépôt du rapport de la commission
03/07/2012
Débat en plénière
04/07/2012
Résultat du vote au parlement
04/07/2012
Décision du Parlement
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2055(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/08181
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    09/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    18/07/2011
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/10/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    18/07/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    23/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    09/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/10/2012
    EC