Référence du document
Informations de base
2012/2056(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
4.60 Protection des consommateurs, généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKROES Neelie
Evénements clés
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
19/06/2012
Vote en commission
03/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2056(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ06/7/09144
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