Référence du document

2012/2056(INI)  
Système eCall: nouveau service "112" pour les citoyens  
Informations de base  

2012/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
19/06/2012
Vote en commission
22/06/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0205/2012
02/07/2012
Débat en plénière
03/07/2012
Résultat du vote au parlement
03/07/2012
Décision du Parlement
T7-0274/2012
03/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2056(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ06/7/09144
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0205/2012  
    22/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0274/2012  
    03/07/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2012)636  
    31/10/2012
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0205/2012  
    22/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0274/2012  
    03/07/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2012)636  
    31/10/2012
    EC