Référence du document
Informations de base
2012/2075(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2012
Vote en commission
15/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2075(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/09360
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