Référence du document

2012/2075(INI)  
Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en œuvre et application  
Informations de base  

2012/2075(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2012
Vote en commission
20/12/2012
Dépôt du rapport de la commission
14/01/2013
Débat en plénière
15/01/2013
Résultat du vote au parlement
15/01/2013
Décision du Parlement
15/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2075(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/09360
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/12/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/09/2012
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    Amendements déposés en commission
       
    17/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/12/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2013
    EP