Référence du document
Informations de base
2012/2078(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.30 Traités en général
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2013
Vote en commission
12/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2078(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/08793
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