Référence du document

2012/2087(DEC)  
Rapport spécial n° 3/2012 (Décharge 2011): Fonds structurels: la Commission a-t-elle remédié de manière satisfaisante aux déficiences décelées dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres?  
Informations de base  

2012/2087(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/04/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0060/2012
10/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2012
Vote en commission
20/09/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0276/2012
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2087(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/09095
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    Projet de rapport de la commission
       
    PE489.450  
    14/06/2012
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0276/2012  
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