Référence du document

2012/2097(INI)  
Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive  
Informations de base  

2012/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.01 Droit des sociétés
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0681 Eur-Lex link
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/01/2013
Vote en commission
29/01/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0023/2013
05/02/2013
Débat en plénière
06/02/2013
Résultat du vote au parlement
06/02/2013
Décision du Parlement
T7-0050/2013
06/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2097(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/09580
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