Référence du document

2012/2099(INI)  
Rôle de la politique de cohésion de l'Union et de ses acteurs dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie  
Informations de base  

2012/2099(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2012
Vote en commission
21/12/2012
Dépôt du rapport de la commission
14/01/2013
Débat en plénière
16/01/2013
Résultat du vote au parlement
16/01/2013
Décision du Parlement
16/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2099(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/09602
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    ITRE  
    08/11/2012
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    12/11/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/06/2013
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    ITRE  
    08/11/2012
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    12/11/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/06/2013
    EC