Référence du document
Informations de base
2012/2099(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2012
Vote en commission
16/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2099(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/09602
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