Référence du document

2012/2100(INI)  
Stratégies régionales pour les zones industrielles dans l'Union européenne  
Informations de base  

2012/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.20 Développement durable
4.70 Politique régionale
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013
Vote en commission
26/04/2013
Dépôt du rapport de la commission
20/05/2013
Débat en plénière
21/05/2013
Résultat du vote au parlement
21/05/2013
Décision du Parlement
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2100(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/09603
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/03/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    20/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/04/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2013
    EP
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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