Référence du document

2012/2104(INI)  
Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE: instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité  
Informations de base  

2012/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2012
Publication du document de base non-législatif
14/06/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2013
Vote en commission
30/01/2013
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2013
Résultat du vote au parlement
12/03/2013
Décision du Parlement
12/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2104(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/09173
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    05/12/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/12/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    07/03/2012
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    07/03/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    05/12/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/12/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2013
    EP