Référence du document
Informations de base
2012/2111(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
30/05/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0070/2012
12/06/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2111(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/09703
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