Référence du document

2012/2112(IMM)  
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jarosław Leszek Wałęsa  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/07/2012
Vote en commission
16/07/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0230/2012
11/09/2012
Résultat du vote au parlement
11/09/2012
Décision du Parlement
T7-0307/2012
11/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2112(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/09707
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    A7-0230/2012  
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