Référence du document
Informations de base
2012/2119(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
12/06/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0072/2012
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2012
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2119(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 101
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/09973
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