Référence du document

2012/2119(DEC)  
Rapport spécial n° 7/2012 (Décharge 2011): Réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole: état d'avancement  
Informations de base  

2012/2119(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0072/2012
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2012
Vote en commission
23/11/2012
Dépôt du rapport de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2119(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/09973
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