Référence du document
Informations de base
2012/2129(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.07 Personnes agées
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.01 Médecine, maladies
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBORG Tonio
Evénements clés
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2012
Vote en commission
11/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2129(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/09674
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