Référence du document

2012/2131(INI)  
Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l'emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale  
Informations de base  

2012/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.14 Démographie
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/03/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0153 Eur-Lex link
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/01/2013
Vote en commission
14/02/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0040/2013
12/03/2013
Débat en plénière
14/03/2013
Résultat du vote au parlement
14/03/2013
Décision du Parlement
T7-0092/2013
14/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2131(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/09932
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