Référence du document

2012/2133(INI)  
Nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs  
Informations de base  

2012/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/04/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/06/2013
Débat en plénière
11/06/2013
Résultat du vote au parlement
11/06/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2133(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/09947
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/11/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/05/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/06/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/11/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/11/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/05/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/06/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/11/2013
    EC