Référence du document

2012/2134(INI)  
Faciliter l'accès des PME au financement  
Informations de base  

2012/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0870 Eur-Lex link
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2012
Vote en commission
08/01/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0001/2013
04/02/2013
Débat en plénière
05/02/2013
Résultat du vote au parlement
05/02/2013
Décision du Parlement
T7-0036/2013
05/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2134(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/09746
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