Référence du document

2012/2140(DEC)  
Rapport spécial n° 9/2012 (Décharge 2011): Audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l'importation de produits biologiques  
Informations de base  

2012/2140(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0081/2012
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2140(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/10024
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