Référence du document

2012/2142(INI)  
Adoption de restrictions communes à l'octroi de visa aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnistky. Recommandation au Conseil  
Informations de base  

2012/2142(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/04/2012
Publication du document de base non-législatif
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2012
Vote en commission
26/09/2012
Dépôt du rapport de la commission
22/10/2012
Débat en plénière
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Décision du Parlement
23/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2142(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3; Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/09989
Portail de documentation  
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    Document de base non législatif
       
    12/04/2012
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    04/07/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/08/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/09/2012
    EP
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