Référence du document

2012/2143(INI)  
Principe adopté par l'ONU d'une responsabilité de protéger. Recommandation au Conseil  
Informations de base  

2012/2143(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2012
Publication du document de base non-législatif
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2013
Vote en commission
04/04/2013
Dépôt du rapport de la commission
18/04/2013
Résultat du vote au parlement
18/04/2013
Décision du Parlement
18/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2143(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/09991
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    22/03/2012
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    19/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/04/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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    Avis de la commission
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