Référence du document

2012/2145(INI)  
Rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière  
Informations de base  

2012/2145(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2012
Vote en commission
19/11/2012
Dépôt du rapport de la commission
12/12/2012
Débat en plénière
13/12/2012
Résultat du vote au parlement
13/12/2012
Décision du Parlement
13/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2145(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/09999
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    10/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    05/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/11/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/05/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    10/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    05/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/11/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/05/2013
    EC