Référence du document
Informations de base
2012/2155(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Suède
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2012
Vote en commission
16/10/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2155(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/10068
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Acte final