Référence du document

2012/2222(INI)  
Préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (onzième Fonds européen de développement)  
Informations de base  

2012/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2011
Publication du document de base non-législatif
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2013
Vote en commission
26/02/2013
Dépôt du rapport de la commission
11/03/2013
Débat en plénière
12/03/2013
Résultat du vote au parlement
12/03/2013
Décision du Parlement
12/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/10555
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/12/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    24/01/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    25/01/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/02/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    07/12/2011
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/07/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    07/12/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/12/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    24/01/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    25/01/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/02/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/07/2013
    EC