Référence du document
Informations de base
2012/2222(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissairePIEBALGS Andris
Evénements clés
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2013
Vote en commission
12/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/10555
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous