Référence du document
Informations de base
2012/2223(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/10/2012
Vote en commission
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2223(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/09829
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