Référence du document

2012/2223(INI)  
Clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle  
Informations de base  

2012/2223(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/10/2012
Vote en commission
31/10/2012
Dépôt du rapport de la commission
21/11/2012
Débat en plénière
22/11/2012
Résultat du vote au parlement
22/11/2012
Décision du Parlement
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2223(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/09829
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/08/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/09/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    10/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    15/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/11/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/04/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/08/2012
    EP
     
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    24/09/2012
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