Référence du document

2012/2234(INI)  
Stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables  
Informations de base  

2012/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions
4.10.14 Démographie
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0055 Eur-Lex link
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/03/2013
Vote en commission
10/04/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0137/2013
20/05/2013
Débat en plénière
21/05/2013
Résultat du vote au parlement
21/05/2013
Décision du Parlement
T7-0204/2013
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2234(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/10676
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