Référence du document
Informations de base
2012/2254(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
27/11/2012
Vote en commission
27/11/2012
Décision par la commission, sans rapport
11/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2254(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 211
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/10940
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