Référence du document

2012/2254(REG)  
Règlement PE, article 187, paragraphe 1: membres suppléants; interprétation  
Informations de base  

2012/2254(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2012
Vote en commission
27/11/2012
Décision par la commission, sans rapport
11/12/2012
Décision du Parlement
11/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2254(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 211; Règlement du Parlement EP 236
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/10940
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