Référence du document
Informations de base
2012/2256(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/02/2013
Vote en commission
07/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2256(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/10778
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