Référence du document
Informations de base
2012/2257(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/01/2013
Vote en commission
07/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2257(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/10963
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