Référence du document
2012/2259(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.11 Politique forestière
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
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Parlement européen
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous