Référence du document

2012/2259(INI)  
Défis et opportunités d'aujourd'hui pour les énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie  
Informations de base  

2012/2259(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.11 Politique forestière
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0271 Eur-Lex link
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013
Vote en commission
03/04/2013
Dépôt du rapport de la commission
20/05/2013
Débat en plénière
21/05/2013
Résultat du vote au parlement
21/05/2013
Décision du Parlement
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2259(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/09840
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