Référence du document
Informations de base
2012/2261(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013
Vote en commission
10/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2261(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/10976
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