Référence du document

2012/2261(INI)  
Stratégie pour la pêche en mer Adriatique et Ionienne  
Informations de base  

2012/2261(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013
Vote en commission
25/06/2013
Dépôt du rapport de la commission
09/09/2013
Débat en plénière
10/09/2013
Résultat du vote au parlement
10/09/2013
Décision du Parlement
10/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2261(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/10976
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/04/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/09/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/12/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/04/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/09/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/12/2013
    EC