Référence du document

2012/2264(INI)  
Rapport spécial du Médiateur européen concernant son enquête sur la plainte 2591/2010/GG contre la Commission européenne (aéroport de Vienne)  
Informations de base  

2012/2264(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
1.20.04 Médiateur européen
8.40.03 Commission européenne
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2013
Vote en commission
31/01/2013
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2013
Résultat du vote au parlement
12/03/2013
Décision du Parlement
12/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2264(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/10624
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/12/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2013
    EP
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    Projet de rapport de la commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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