Référence du document

2012/2280(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de produits métalliques en Espagne  
Informations de base  

2012/2280(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0620 Eur-Lex link
19/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/12/2012
Vote en commission
11/12/2012
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0415/2012
12/12/2012
Résultat du vote au parlement
12/12/2012
Décision du Parlement
T7-0489/2012
12/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
12/01/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2280(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/11080
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE498.141  
    29/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE500.378  
    08/11/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0415/2012  
    11/12/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0489/2012  
    12/12/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2012)0620   Eur-Lex link  
    19/10/2012
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2012)0352 Eur-Lex link  
    19/10/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2012)0620   Eur-Lex link  
    19/10/2012
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2012)0352 Eur-Lex link  
    19/10/2012
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE498.141  
    29/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE500.378  
    08/11/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0415/2012  
    11/12/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0489/2012  
    12/12/2012
    EP
Acte final