Référence du document

2012/2284(DEC)  
Rapport spécial n°15/2012 (décharge 2011): Gestion des conflits d'intérêts dans des agences de l'Union européenne sélectionnées  
Informations de base  

2012/2284(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/10/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0119/2012
10/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2284(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/11193
Portail de documentation  
  • Autres institutions 
    Document de base non législatif
     
    N7-0119/2012
    11/10/2012
    CofA
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    N7-0119/2012
    11/10/2012
    CofA