Référence du document

2012/2288(INI)  
Autorités locales et société civile: engagement de l'Europe en faveur du développement durable  
Informations de base  

2012/2288(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.20 Développement durable
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013
Vote en commission
23/09/2013
Dépôt du rapport de la commission
21/10/2013
Débat en plénière
22/10/2013
Résultat du vote au parlement
22/10/2013
Décision du Parlement
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2288(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/11220
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/08/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/08/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/10/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/03/2014
    EC