Référence du document

2012/2296(INI)  
Stratégie pour un service de télépéage et un système de vignette pour les véhicules particuliers légers en Europe  
Informations de base  

2012/2296(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/08/2012
Publication du document de base non-législatif
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013
Vote en commission
25/04/2013
Dépôt du rapport de la commission
10/06/2013
Débat en plénière
11/06/2013
Résultat du vote au parlement
11/06/2013
Décision du Parlement
11/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2296(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/11239
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/04/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/06/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    14/05/2012
    EC
    Document de base non législatif
     
    30/08/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/11/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    14/05/2012
    EC
    Document de base non législatif
       
    30/08/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/04/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/06/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/11/2013
    EC