Référence du document

2012/2297(INI)  
Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union  
Informations de base  

2012/2297(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.20 Développement durable
4.50 Tourisme
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0491 Eur-Lex link
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2013
Vote en commission
10/06/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0209/2013
01/07/2013
Débat en plénière
02/07/2013
Résultat du vote au parlement
02/07/2013
Décision du Parlement
T7-0300/2013
02/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2297(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/11242
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