Référence du document
Informations de base
2012/2297(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.20 Développement durable
4.50 Tourisme
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2013
Vote en commission
02/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2297(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/11242
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