Référence du document

2012/2299(INI)  
Politique extérieure de l'Union en matière de transport aérien - Relever les défis à venir  
Informations de base  

2012/2299(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2012
Publication du document de base non-législatif
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/05/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/05/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
01/07/2013
Débat en plénière
02/07/2013
Résultat du vote au parlement
02/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2299(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/11249
Portail de documentation