Référence du document
Informations de base
2012/2301(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2301(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/11254
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