Référence du document

2012/2302(INI)  
Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois  
Informations de base  

2012/2302(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/2012
Publication du document de base non-législatif
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013
Vote en commission
20/08/2013
Dépôt du rapport de la commission
12/09/2013
Résultat du vote au parlement
12/09/2013
Débat en plénière
12/09/2013
Décision du Parlement
12/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2302(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/11256
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/04/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    04/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/08/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    26/09/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/12/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    26/09/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/04/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    04/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/08/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/12/2013
    EC