Référence du document
2012/2302(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireVASSILIOU Androulla
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous