Référence du document

2012/2315(DEC)  
Rapport spécial n° 16/2012 (Décharge 2011): Efficacité du régime de paiement unique à la surface en tant que système transitoire d'aide aux agriculteurs dans les nouveaux Etats membres  
Informations de base  

2012/2315(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0134/2012
10/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2315(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/11404
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