Référence du document

2012/2319(INI)  
Structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir  
Informations de base  

2012/2319(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2013
Vote en commission
06/06/2013
Dépôt du rapport de la commission
11/09/2013
Débat en plénière
12/09/2013
Résultat du vote au parlement
12/09/2013
Décision du Parlement
12/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2319(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/11451
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/04/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/03/2013
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/06/2013
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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