Référence du document

2012/2512(RSP)  
Résolution sur l'Iran et son programme nucléaire  
Informations de base  

2012/2512(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Iran

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/02/2012
Débat en plénière
02/02/2012
Résultat du vote au parlement
02/02/2012
Décision du Parlement
T7-0024/2012
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2512(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation