Référence du document

2012/2522(RSP)  
Résolution sur l'accord entre l'Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche  
Informations de base  

2012/2522(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2012
Débat en plénière
16/02/2012
Résultat du vote au parlement
16/02/2012
Décision du Parlement
T7-0055/2012
16/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2522(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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