Référence du document

2012/2547(RSP)  
Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'UE  
Informations de base  

2012/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2012
Débat en plénière
16/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2547(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0031/2012  
    10/02/2012
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0031/2012  
    10/02/2012
    EP