Référence du document

2012/2554(RSP)  
Résolution sur les sites Internet discriminatoires et les réactions des autorités  
Informations de base  

2012/2554(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2012
Débat en plénière
15/03/2012
Résultat du vote au parlement
15/03/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2554(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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