Référence du document

2012/2572(RSP)  
Dérogation afférente à la crise au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)  
Informations de base  

2012/2572(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2012
Débat en plénière
13/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2572(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    08/03/2012
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    08/03/2012
    EP
     
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