Référence du document

2012/2572(RSP)  
Dérogation afférente à la crise au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)  
Informations de base  

2012/2572(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2012
Débat en plénière
13/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2572(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0102/2012  
    08/03/2012
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0102/2012  
    08/03/2012
    EP